Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 2
Même avis. J’ajouterai toutefois deux explications. Je répondrai, tout d’abord, à M. Alauzet que l’indexation rétroactive du barème de l’impôt sur le revenu de 2011 et 2012 aurait un coût de près de 3 milliards d’euros.
En ce qui concerne l’amendement proposé par le groupe UDI et défendu par M. de Courson, je rappelle que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est assise sur le revenu fiscal de référence, ce qui constitue une assiette plus large que celle de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, remplacer la contribution sur les revenus par une tranche d’impôt sur le revenu à 50 % aurait, pour des raisons d’assiette que l’on comprend bien, un coût pour les finances publiques.
La contribution sur les hauts revenus représente un effort demandé aux plus riches des contribuables français pendant la période de redressement de nos comptes. Ce sera le cas jusqu’au rétablissement de nos comptes publics.
