Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Comme je considère que le caractère confiscatoire est un argument idéologique et que le Conseil constitutionnel est sorti de sa mission, nous devons l’aider à évoluer. Nous ne devons pas renoncer à mener ce combat politique. En effet, ce qui est confiscatoire, ce n’est pas le pourcentage, mais la masse prélevée au regard de ce qui reste pour vivre. Je pense qu’il reste beaucoup plus pour vivre aux personnes qui paient 60 % d’impôt à partir d’un certain niveau de revenus qu’à celles qui ne paient pas d’impôt aujourd’hui, faute de gagner suffisamment !

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