Intervention de Charles de Courson

Je répondrai à notre collègue Cherki qu’il propose un taux totalement confiscatoire puisque 60 % plus 4 % de prélèvements exceptionnels et plus 15,5 % sur les revenus du patrimoine, CSG et CRDS, représentent 79,5 %. Une telle proposition, si elle était adoptée, monsieur Cherki, serait annulée par le Conseil constitutionnel. Quand bien même ce ne serait pas le cas, mon cher collègue, les personnes concernées se délocaliseraient : on n’est pas obligé de demeurer en France.

Je ferai une seconde observation, à propos cette fois de mon amendement. Permettez-moi de rappeler, monsieur le ministre, que les taux sont de 3 et 4 % et que nous proposons de passer de 45 à 50 % pour compenser le différentiel d’assiette. Cet amendement est-il coûteux ou équilibré si l’on considère la situation actuelle, monsieur le ministre ? Je pense qu’il est équilibré, c’est pourquoi il a été présenté.