Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Notez donc que je m’inscris sur les articles 3, 4, 5 et 6, s’il vous plaît. Je terminerai donc rapidement et je reviendrai sur ce sujet tout à l’heure.

Vous avez décidé de ne pas appliquer la décote par part, ce qui revient en réalité à ne pas traiter de manière équitable tous les Français modestes, qui devraient être imposés de la même façon en fonction de leur niveau de vie. C’est un sujet sur lequel nous devons travailler tous ensemble. Nous ne pouvons pas rester sur un tel système. Un célibataire devant payer 450 euros d’impôts bénéficiera de la décote alors qu’un couple devant payer deux fois 450 euros, soit 900 euros, et ayant le même niveau de vie, n’en bénéficiera pas. Nous parlons de Français modestes. Des familles avec enfants dont les impôts s’élèveront à 1 800 euros auront 174 euros de plus à payer que le célibataire. C’est un sujet sur lequel, me semble-t-il, nous devrions tous nous retrouver.

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