Intervention de Hervé Mariton

C’est une question de valeurs et une question de progrès. La décote doit être conjugalisée. Notre amendement n’est pas parfait mais le Gouvernement s’honorerait d’en accepter au moins la partie qui concerne le foyer.

Le foyer fiscal est dans la définition même de l’impôt sur le revenu. La décote n’était pas conjugalisée et, en l’augmentant, vous aggravez le phénomène. Comme il vient d’être dit, elle favorise les célibataires et désavantage les couples puisqu’elle est identique, que le foyer soit composé d’une ou de deux personnes. Elle ne prend pas en compte la réalité du couple, en contradiction avec un principe de base qui est la conjugalisation de l’impôt. Je me demande d’ailleurs s’il n’y a pas une dimension constitutionnelle à ce débat. En tout cas, le Gouvernement s’honorerait de prendre en compte ce sujet : nous parlons des foyers les plus modestes.

C’est une question de progrès. La décote n’a pas été parfaitement conçue. Au moment où vous l’augmentez, il faut en améliorer la mécanique. C’est aussi une question de valeurs car le foyer a une dimension importante dans notre société et il est absurde que la décote favorise les individus pris séparément et, mécaniquement, défavorise les couples, le foyer étant une notion essentielle dans notre système de valeurs et notre architecture fiscale.

L’amendement est perfectible s’agissant des enfants. Il pourrait y avoir un sous-amendement du Gouvernement, ce qui serait cohérent et répondrait à notre demande, pour conjugaliser la décote.