Intervention de Eva Sas

Cet amendement est un amendement d’appel, voire de rappel, puisqu’il s’agit de rappeler l’objectif, que nous nous sommes donné collectivement pendant la campagne présidentielle, de fusionner à terme la CSG et l’impôt sur le revenu. Même si la nouvelle majorité a réalisé des avancées certaines concernant la progressivité de l’impôt sur le revenu, notamment avec la barémisation des revenus du capital, l’assiette de l’impôt sur le revenu est tellement mitée par les niches fiscales qu’il est devenu complexe au point d’être illisible et parfois régressif. Nous proposons d’aller vers la suppression de cet impôt qui ne peut plus être corrigé, pour le remplacer par un impôt progressif à la source : une CSG progressive. La CSG a en effet pour avantage d’avoir une assiette large, englobant notamment les revenus du capital. Pour plus de transparence et de lisibilité, les taux proposés sont d’ailleurs des taux effectifs, et non pas des taux marginaux.

Cette réforme a été développée par des économistes comme Thomas Piketty et reprise, dans son principe, pendant la campagne présidentielle dans l’engagement no 14 : « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale. »

Cet amendement a pour but de rappeler cet engagement. Nous sommes conscients de l’importance des difficultés techniques et politiques à surmonter pour la mise en oeuvre de cette réforme. Aussi rappelons-nous l’horizon à maintenir, car nous ne pouvons considérer à ce stade que la réforme fiscale est achevée.