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Loi de finances pour 2014
Après l'article 2
Mots-clés
barème
CSG
familiale
fiscal
foyer
l’impôt
modeste
ménage
politique familiale
progressivité de l’impôt
quotient
quotient familial
Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierre-Alain Muet
(
4 interventions
)
Eva Sas
(
3 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
3 interventions
)
Christian Eckert
(
2 interventions
)
Hervé Mariton
(
2 interventions
)
Charles de Courson
(
2 interventions
)
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