Intervention de Christian Eckert

Je suis plus optimiste et plus volontariste que vous, madame Sas : nous en faisons notre objectif.

Néanmoins, lorsque vous avez rappelé l’engagement du Président de la République, vous êtes passée un peu vite sur les mots : « à terme ». En effet, vous savez bien que le rapprochement de ces deux impôts soulève plusieurs problèmes et nous impose un certain nombre de préalables. Ainsi, je rappelle que la CSG est perçue au fil de l’eau alors que l’impôt sur le revenu est prélevé avec une année de décalage, que la CSG a un taux quasi uniforme alors que l’impôt sur le revenu est progressif et que la CSG se calcule en fonction des revenus individuels tandis que l’impôt sur le revenu est familialisé. Le rapprochement de ces deux impôts ne pourra donc être obtenu que quand nous aurons dépoussiéré l’impôt sur le revenu en supprimant un certain nombre de niches. Des pas ont déjà été faits en ce sens, avec l’alignement de l’imposition des revenus du capital sur celle des revenus du travail, mais il reste d’autres préalables à lever. De nombreux rapports existent sur ce sujet, mais les dispositions fiscales ne sont pas plus prises par la Cour des comptes que par M. Piketty ou par tel ou tel journal économique. Il appartient donc au Parlement de continuer à travailler sur cette question. Le socle existe déjà ; quant à l’objectif, il nécessite à l’évidence des travaux plus approfondis qu’un simple amendement. C’est pourquoi, madame Sas, je vous invite à le retirer. À défaut, l’avis serait défavorable.