Intervention de Bernard Cazeneuve

L’avis du Gouvernement est identique à celui de la commission. Mais je voudrais profiter de l’examen de cet amendement pour répondre aux questions qui ont été soulevées notamment par Pascal Cherki sur la réforme fiscale.

Tout d’abord, je rappelle que le Gouvernement est déterminé à conduire, loi de finances après loi de finances, la réforme fiscale à son terme. C’est la raison pour laquelle nous avons pris, l’an dernier, un certain nombre de dispositions consistant à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu, à soumettre au barème de l’impôt sur le revenu la fiscalité des revenus du capital, à réformer l’impôt sur la fortune, qui avait fait l’objet de dispositions injustes, et que nous engageons cette année une réforme de la fiscalité écologique. Le Gouvernement a également proposé une trajectoire de modernisation de la fiscalité des entreprises. Parce que la matière fiscale est une matière vivante,…