Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 2

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

…il faut constamment adapter l’impôt à l’évolution de la société, tout en étant capable de définir des principes clairs pour créer les conditions de la stabilité du paysage fiscal, notamment pour les entreprises. Nous sommes donc favorables à ce que l’on poursuive la réforme de l’impôt visant à le rendre plus progressif et plus juste.

Le rapporteur général a rappelé quelles sont les différences entre l’impôt sur le revenu et la CSG : des niches sur l’IR n’existent pas sur la CSG, et le premier est familialisé, contrairement à la seconde.

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