Intervention de Hervé Mariton

Après l’amendement qui vient d’être défendu, les propos du rapporteur général et du ministre, la position très marquée d’un certain nombre de députés socialistes depuis quelques semaines, l’alerte doit être prise au sérieux : que les Français sachent que la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG se traduirait très probablement par une aggravation de la progressivité de l’impôt et une aggravation de l’impôt lui-même, tout cela étant très lourd pour les classes moyennes, ainsi que par un nouveau rétrécissement du nombre de foyers imposables, ce qui est, hélas, la loi d’airain de beaucoup de réformes de l’impôt sur le revenu.

La bonne réforme de 2005 n’a pas échappé à ce défaut, ni d’autres plus modestes que nous avons connues depuis. Chaque fois qu’on réforme dans une logique systémique – je ne parle pas des mesures de recettes lourdes que le Gouvernement a prises depuis dix-huit mois –, on concentre les impôts sur un nombre de foyers plus restreint. Ce serait de mauvaise politique de continuer ainsi, l’objectif ne devant pas être de faire reposer l’impôt sur une section trop faible de nos concitoyens.

J’ajoute que nous sommes également soucieux des conséquences qu’aurait une fusion de l’IR et de la CSG pour les familles, le Gouvernement n’ayant manqué aucune occasion de porter atteinte à la politique familiale.