Intervention de Dominique Lefebvre

Je remercie à mon tour notre collègue Eva Sas d’avoir déposé cet amendement dont on avait convenu, en commission des finances, qu’il était d’appel. Il permet plusieurs clarifications politiques.

Premièrement, l’ancien collaborateur de Claude Évin et de Michel Rocard que je suis se souvient que la contribution sociale généralisée a été adoptée dans cet hémicycle, en 1990, à la suite d’une motion de censure rejetée de six voix, ce qui montre bien que les réformes fiscales les plus intelligentes ne sont pas forcément les plus faciles à faire passer. Je le dis pour l’avenir, notamment pour la réforme de la fiscalité des entreprises qui nous attend, avec le même problème : il vaut mieux des impôts à assiette large et peu optimisables avec des taux facialement faibles car cela contribue et à l’acceptabilité de l’impôt et à la justice fiscale, que des assiettes mitées dont la progressivité est en permanence mise en cause. Il faut s’en souvenir pour l’ensemble des débats à venir sur la fiscalité des ménages comme sur celle des entreprises.

Deuxièmement, l’UMP dévoile, Eva Sas vient de le noter, son vrai visage, et pas seulement par l’intervention d’Hervé Mariton. Je me souviens en effet que, dans une tribune parue il y a quelques jours dans Les Échos, un secrétaire national de l’UMP se prononçait pour la fin de la progressivité de l’impôt. C’est une vision de la justice fiscale sur laquelle nous nous opposons radicalemen

Troisièmement, Charles de Courson devrait arrêter, car – cela fait du reste partie du débat sur la mise en oeuvre progressive de cette réforme – il sait très bien que la progressivité de l’impôt a un corollaire dans notre ordre constitutionnel : sa familialisation.