Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Pour atténuer cette difficulté, a été imaginé, dès le départ, le quotient familial, qui est intrinsèque à l’impôt, comme l’a très justement dit notre collègue Mariton. J’ajoute, à l’intention de M. Dominique Lefebvre, qui n’est plus là, que le quotient familial est également lié à la progressivité de l’impôt : en supprimant sa familialisation, vous portez un coup à sa progressivité. Tout cela est lié. Il nous faut donc conserver cette logique d’ensemble.

Le mécanisme bénéficie surtout aux déciles supérieurs, dites-vous. C’est le cas parce que, précisément, l’impôt est progressif : si l’impôt était proportionnel, nous n’observerions pas cette réalité statistique.

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