Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La pension alimentaire. Or, si l’on calcule, en tenant compte de la taille de la famille et de l’abaissement du plafond du quotient familial à 1 500 euros, le niveau à partir duquel le basculement vers la pension alimentaire est intéressant, on s’aperçoit qu’il l’est pour les gens très aisés, à partir de l’antépénultième tranche : ceux-là choisiront la pension alimentaire pour tous leurs enfants majeurs.

Votre texte est donc mal fait puisque, outre qu’il rompt l’égalité entre ceux qui ont des enfants et ceux qui n’en ont pas, il ne touchera pas les très hauts revenus. Puisque M. Dominique Lefevre nous a, hélas ! quittés, je vais vous poser une question.

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