Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Les enfants sont traités de la même façon, quels que soient leur rang, leur nombre et le revenu des ménages. C’est cela la justice fiscale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Mariton, quand on considère l’ensemble du dispositif – allocations familiales et quotient familial –, qu’observe-t-on ? Les neuf premiers déciles, c’est-à-dire 90 % des Français, touchent à peu près le même montant et le dernier décile touche quatre fois plus. Est-ce juste ? Non. La justice consiste à aider fortement les enfants de la même façon, quel que soit le revenu de la famille.

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