Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J’ai posé une question à laquelle ni le ministre ni le rapporteur général n’ont répondu : quel est le lien entre le montant de la pension alimentaire déductible pour les enfants majeurs et l’abaissement continu du quotient familial ? Avant que vous n’arriviez au pouvoir, l’avantage maximum de la pension alimentaire était de 2 564 euros : dans ces conditions, seuls les contribuables soumis à la dernière tranche de l’impôt sur le revenu avaient intérêt à isoler leurs enfants majeurs, puisque l’avantage fiscal – multiplié par le taux marginal – était alors supérieur au plafond du quotient familial.

Or, avec l’abaissement continu jusqu’à 1 500 euros du plafond du quotient, avez-vous calculé à partir de quelle tranche il devient intéressant d’isoler les enfants majeurs ?

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