Intervention de Charles de Courson

Eh bien, c’est très simple : il faut être à 14 %. L’avantage est de 1 709 euros pour la tranche à 30 %, de 2 336 euros pour la tranche à 41 % et de 2 564 euros pour la tranche à 45 %, comme indiqué dans l’étude d’impact.

Il n’y a donc aucune cohérence entre ce que vous proposez et le dispositif de la pension alimentaire. Vous croyez que l’abaissement du plafond générera des recettes supplémentaires, mais les foyers fiscaux situés dans les trois dernières tranches préféreront retirer leurs enfants majeurs de leur déclaration et leur verser une pension alimentaire.