Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous expliquer pourquoi vous n’avez pas coordonné le texte de l’article 3 avec les dispositions relatives au montant de la pension alimentaire ?

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