Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 3
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Un tiers de la modalité de calcul, si vous préférez, bénéficie au dernier décile, c’est-à-dire 10 % des Français. Contrairement à ce que disent certains de nos collègues, nous ne supprimons pas le quotient familial, nous plafonnons l’avantage dont bénéficient les foyers fiscaux avec enfants. Pour être concerné par cette mesure, il faut avoir deux enfants et payer déjà 3 000 euros d’impôts. Ce n’est pas de familles modestes qu’il s’agit,…
