Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre, tous ces amendements, qui visent à revenir au plafond du quotient familial tel qu’il était fixé avant l’arrivée de l’actuelle majorité au pouvoir, sont logiques dès lors que vous ne voulez toujours pas harmoniser le montant de la déduction de la pension alimentaire pour les enfants majeurs avec votre mesure.

Par ailleurs, j’en profite pour vous répéter que vous répondez à des affirmations que je n’ai jamais tenues. Je suis de ceux qui pensent que les gens ont des enfants pour de tout autres raisons que celles que vous évoquez. Là n’est pas le débat. Le débat porte sur la justice fiscale entre les foyers qui ont des enfants et ceux qui n’en ont pas. Les foyers qui n’ont pas d’enfants, dont je fais partie, se doivent d’aider les familles qui en ont. Telle est notre conception de la solidarité, qui est horizontale. Vous vous obstinez à considérer uniquement la question du niveau de revenu sans tenir compte des charges des familles, ce qui ne fait que dégrader leur niveau de vie.

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