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Intervention de Patrick Devedjian

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Le conseil national d’évaluation des normes s’ajoute donc à l’observatoire ?

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