Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Les prochains textes devront à cet égard jouer un rôle pédagogique, pour que l’on sache exactement quelles sont les compétences exclusives respectives du conseil régional et du conseil général.

Reprenons l’argumentation du rapporteur. Il est vrai que l’on ne peut pas préciser dans un texte quelles sont les compétences exclusives de la région sans préciser quelles sont celles du conseil général. C’est la raison pour laquelle, mus par le souci d’apporter ces précisions, nous y retravaillerons lors de l’examen des prochains textes.

Je retire donc l’amendement no 794 .

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