Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Il faut veiller à ce qu’elles soient généralisables, chaque fois que c’est possible.

Enfin, quand il y a délégation, et c’est une des limites du système, les conditions de mise en oeuvre des dispositifs délégués par l’État ne peuvent pas être modifiées. Cela a été l’objet d’un vrai débat en 2004 au moment de l’éventuel transfert du FISAC aux régions.