Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 13
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné l’amendement du Gouvernement. J’en comprends l’esprit : il va dans le même sens que ceux de nos collègues, en retenant toutefois des dates un peu différentes qui, reconnaissons-le, sont légèrement plus restrictives. Mais, à titre personnel, je suis favorable à l’amendement no 1114 , qui est issu d’un amendement que j’avais moi-même préparé et qui va, je le répète, dans le bon sens. Il ne s’agit que d’un avis personnel puisque la commission n’a pas pu examiner cet amendement, dont l’adoption ferait naturellement tomber les amendements nos 540 et 969 .
