Intervention de Christian Eckert

Je profite de cet amendement, auquel la commission apporte son soutien, pour dire tout l’intérêt de cet article dans le domaine de la lutte contre la fraude ou, autrement dénommée, l’optimisation fiscale – dispositifs bien connus, malheureusement trop connus et trop utilisés. Si cet article ne semble pas soulever beaucoup de questions, il est bon que l’ensemble de nos collègues prennent conscience qu’il évite des systèmes trop connus de sociétés filiales qui se prêtent en se facturant entre elles et recourent à l’optimisation fiscale. Je n’entrerai pas dans les détails car j’en serais proprement incapable, sans parler d’être suffisamment clair pour pouvoir vous convaincre. Mais je vous garantis, pour avoir consacré un peu de temps à l’étudier, qu’il s’agit d’un excellent article. Je suis par ailleurs favorable, je le répète, à cet amendement, qui permet de clarifier les choses.