Loi de finances pour 2014
Article 14
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1395 de finances (47 commentaires, 2838 amendements)
- Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 1592 de finances (2 commentaires, 786 amendements)
- Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Eckert (7 interventions)
- Gilles Carrez (4 interventions)
- Valérie Rabault (1 intervention)
- Sandrine Mazetier (1 intervention)
- Hervé Mariton (1 intervention)
