Intervention de Bernard Cazeneuve

Même avis.

Je veux rassurer M. Mariton : les dispositifs que nous proposons de mettre en oeuvre sont inspirés des travaux qui ont été menés par l’OCDE, notamment dans le cadre du plan d’action BEPS sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. L’Organisation ne préconise pas qu’on ne s’intéresse qu’aux questions qui peuvent toucher les paradis fiscaux : on peut rencontrer ce cas entre des États qui ne relèvent pas de cette liste, comme les États-Unis et les Pays-Bas. D’ailleurs, l’OCDE nous demande d’être extrêmement vigilants et offensifs sur ces produits hybrides.