Intervention de Sandrine Mazetier

Nous voterons naturellement contre l’amendement présenté par M. Mariton. Permettez-moi simplement de remercier le Gouvernement. Nous avions en effet eu de longues discussions au moment de l’examen du texte sur la lutte contre la fraude fiscale à propos des pratiques d’optimisation, en particulier de ce type de produits. Le Gouvernement nous avait alors annoncé qu’il y aurait dans le projet de loi de finances des avancées, ce qui est le cas aux articles 14, 15 et 16 de ce texte. Ce sera également le cas de plusieurs amendements que nous présenterons dans le cadre de la seconde partie du projet.

Je tiens donc à rendre hommage à la détermination sans faille de M. le ministre du budget et de M. le ministre de l’économie et des finances, lequel mène également à l’échelle internationale des négociations pour que non seulement la fraude fiscale mais aussi l’optimisation fiscale, qui est un véritable fléau et qui est désormais considérée comme tel dans le monde, soient combattues avec les bons outils. La France est motrice en Europe et au sein de l’OCDE, il faut le souligner. Les articles que j’ai cités sont la marque de cette détermination.