Intervention de Sandrine Mazetier

Je remercie Nicolas Sansu et Eric Alauzet d’avoir rappelé à l’instant la réflexion menée actuellement sur tous les bancs de la majorité dans un dialogue constant avec le Gouvernement. Même si les dispositions de l’article 15 ont vocation à reprendre la place qui leur incombe au sein de ce projet de loi de finances, ce n’est que partie remise, et il en va de même pour les propositions auxquelles vient de faire référence M. Sansu, qui ont été évoquées lors du débat sur la lutte contre la fraude fiscale. Je pense en particulier à l’usage de l’adverbe « exclusivement » pour la disposition concernant l’abus de droit, que nous pourrons probablement faire évoluer.

Parce que j’ai omis de le faire tout à l’heure, je voudrais souligner que la détermination de la France à lutter contre la fraude fiscale et l’optimisation fiscale d’un certain nombre d’entreprises et contre le système de double non-imposition n’est pas universellement partagée sur ces bancs, puisque des amendements qui visent à supprimer les articles 14, 15 et 16 ont été déposés par des membres de l’opposition. Je voulais insister sur ce qui différencie sur ce terrain les députés de la majorité et ceux de l’opposition.