Loi de finances pour 2014
Article 15
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1395 de finances (47 commentaires, 2838 amendements)
- Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 1592 de finances (2 commentaires, 786 amendements)
- Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sandrine Mazetier (7 interventions)
- Éric Alauzet (3 interventions)
- Valérie Pecresse (3 interventions)
- Christian Eckert (2 interventions)
- Hervé Mariton (2 interventions)
- Gilles Carrez (1 intervention)
- Nicolas Sansu (1 intervention)
