Intervention de Valérie Pecresse

La détermination de l’opposition à lutter contre la fraude fiscale n’est pas à prouver. D’ailleurs, elle s’est illustrée depuis de nombreuses années, et nous avons fait beaucoup dans ce domaine, y compris sur le contrôle des prix de transfert, madame Mazetier.

Ce que je constate pour ma part, c’est qu’on ne cesse d’alourdir les contrôles sans pour autant empêcher le phénomène. En réalité, derrière l’article 15 et celui qui le précède, on sent une sourde peur des délocalisations et des transferts d’activités qui seraient liés à trop d’impôt. Et trop d’impôt tue l’impôt. Ce que je vois, et ce que disent les douanes, c’est qu’il n’y a jamais eu autant de saisies d’argent liquide aux frontières de notre pays et que de nombreux transferts et délocalisations d’activités ont lieu.