Intervention de Christian Eckert

J’ajoute, sinon pour tempérer un peu nos ardeurs, du moins pour nous appeler à un peu plus d’humilité, que ces questions sont extrêmement techniques. Nous sommes là confrontés à des armadas d’avocats, sans oublier les incidences bruxello-bruxelloises : il nous faut calibrer parfaitement ces dispositions, de façon à ne pas avoir de problèmes juridiques et à ne pas laisser de trous dans le filet.

Je ne vous cacherai pas non plus que l’analyse de l’article 15, tel que nous avions prévu de l’examiner, révèle aussi qu’un certain nombre de points précis doivent être recalibrés pour ne pas courir le risque de voir cet article devenir, sinon inopérant, du moins pas aussi efficace que nous le souhaiterions tous.

En conclusion, beaucoup de choses se font en ce moment au travers de différents textes et rapports. À cet égard, il me semble que l’on n’a pas évoqué ce soir, alors qu’il mérite de l’être, le rapport de Pierre-Alain Muet, rédigé sous la présidence d’Éric Woerth. Ce travail a ouvert de nombreuses perspectives.

Nous aurons donc l’occasion d’examiner les dispositions contenues dans cet article 15, mais je vous demande, par souci de cohérence, et un peu aussi pour avoir le temps de les réécrire parfaitement, en lien avec les services du ministère, d’accepter leur suppression pour les retrouver en seconde partie, au moment de l’examen des articles non rattachés.