Intervention de Bernard Cazeneuve

Favorable. Je voudrais profiter de cet article pour dire quelques mots aux parlementaires qui sont très mobilisés en matière de lutte contre la fraude fiscale, sur tous les bancs de cet hémicycle. Vous avez souligné, monsieur le rapporteur général, les travaux de Pierre-Alain Muet et Éric Woerth ; le contenu du rapport et les propositions qu’ils avancent sont d’un intérêt évident. Je remercie également Sandrine Mazetier, Yann Galut, Éric Alauzet et tous les autres parlementaires qui se sont fortement impliqués dans le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, sur lequel un travail d’amendement très important a été fait. Je rends aussi hommage à Karine Berger en ce qui concerne les prix de transfert ; je salue aussi Nicolas Sansu.

Je veux vous assurer de la volonté du Gouvernement de mobiliser des moyens considérables contre la fraude fiscale. Vous avez vu que, sur les 3 milliards de recettes supplémentaires attendues dans le budget pour 2014, 2 milliards résultent de la lutte contre la fraude fiscale. Renvoyer cet article dans la seconde partie, c’est s’assurer que nous pourrons, sur ce sujet, avoir une approche globale et cohérente, de même qu’un débat plus riche que nous ne l’aurions eu ce soir.