Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Mme Mazetier vient de citer un certain nombre d’exemples, dont celui de la Russie. J’ose espérer que le Gouvernement n’entend pas mobiliser des moyens du type de ceux qu’utilise la police fiscale russe – on connaît ses méthodes et leurs dérives. Rassurez-moi, monsieur le ministre, en me confirmant que la France ne s’inscrit évidemment pas dans ce schéma.

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