Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 15.

Nous commençons par deux amendements identiques, nos 502 rectifié et 726 .

La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir l’amendement no 502 rectifié .

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