Intervention de Jean-Louis Dumont

Le Président de la République a fixé un cap que je rappelle : 120 000 logements sociaux par an à traiter en rénovation énergétique. Pour ce faire, il faut des moyens. Parmi ceux-ci, jusqu’alors, le mouvement HLM, comme d’autres opérateurs, mobilisait les certificats d’économie d’énergie, les CEE.

C’est un levier puissant qui génère des travaux puis permet de récupérer à nouveau des certificats. C’est une façon de réaliser une politique voulue par le Président de la République. Je ne comprendrais pas, compte tenu des explications qui sont données dans l’exposé des motifs, que l’on ne donne pas satisfaction à cet amendement, qui sera aussi défendu par M. Goldberg.

En effet, il y a là un vrai enjeu. Ce n’est pas un enjeu théorique ; ce qui est en jeu, ce sont des réalisations, le confort de nos locataires, mais aussi et surtout les économies d’énergie. Si l’on veut une politique gagnant-gagnant, il faut améliorer l’immobilier, que les habitants paient moins cher leur facture d’énergie. Le prix de l’énergie continuera à croître, mais la facture, elle, peut ne pas augmenter. C’est une question de volonté politique, tout simplement.

Avec la première génération de CEE, j’ai tenté de mener à bien une mutualisation des moyens pour obtenir une valorisation. Certains producteurs d’énergie – je pense, au hasard, à l’électricité – avaient une habileté exceptionnelle pour tenter de récupérer ces CEE sans qu’ils puissent être totalement valorisés.

Pour ces raisons, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, cet amendement mériterait une attention particulière, à savoir un avis favorable. À tout le moins, vous pourriez vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée pour que l’on sente qu’il y a une réelle volonté politique issue des ambitions du Président de la République.