Intervention de Bernard Cazeneuve

Je suis désolé pour MM. Goldberg et Dumont mais je partage l’avis du rapporteur général. En effet, les organismes bailleurs bénéficient déjà de dispositifs très importants d’exonération, notamment au titre de l’impôt sur les sociétés. Dans un contexte de finances publiques très contraint, nous ne pourrions accepter cet amendement qui se traduirait par une nouvelle dépense. Rappelons de surcroît que nous avons déjà pris des mesures en faveur du pouvoir d’achat et que nous n’avons pas beaucoup augmenté les prélèvements obligatoires, ce qui réduit nos marges de manoeuvre. Il n’est par conséquent pas envisageable d’accorder un nouvel avantage fiscal au titre d’activités secondaires au profit d’organismes déjà exonérés pour leur activité principale. Je vous propose donc de ne pas retenir cet amendement.