Intervention de Henri Emmanuelli

Vos explications sont bienvenues, monsieur le ministre, mais je reste sceptique. Quelles assurances pouvez-vous nous donner de votre volonté de lutter contre l’optimisation fiscale ? C’est un sujet dont nous parlons beaucoup, mais force est de constater que, dans ce domaine, nous ne faisons pas la course en tête en Europe.

Au fond, l’amendement de Mmes Berger et Rabault vise à mettre fin au phénomène des boîtes postales irlandaises ou néerlandaises, bien connu de nos services de contrôle fiscal, de la direction générale des impôts et des avocats. Ne convient-il pas d’agir même s’il existe des risques juridiques ? Il n’est pas normal de laisser se développer des phénomènes que l’on connaît pourtant parfaitement. M. le ministre nous oppose le risque de contentieux : ce n’est tout de même pas un risque énorme. La possibilité de générer des recettes fiscales devrait l’emporter sur la crainte du contentieux.

J’ai pris acte de vos propos et m’en remets à vos suggestions : vous renvoyez l’examen de cet amendement à la seconde partie. J’ai pourtant le sentiment que nous avançons avec une prudence extrême.