Intervention de Karine Berger

Je remercie le rapporteur général pour tous les éléments d’information très précis qu’il nous a apportés et que, pour certains d’entre eux, nous n’avions pas débattu en commission. Je sais à quel point le Gouvernement est attaché à accomplir des progrès rapides. Je retiens aussi des propos du rapporteur général qu’il existe bel et bien une rédaction très proche du droit anglais qui pourrait être cohérente avec le droit européen. Dans ces conditions, je retire l’amendement pour le représenter en seconde partie dans une nouvelle rédaction inspirée du droit anglais, puisque cette version est déjà passée sous les fourches caudines du droit européen.