Intervention de Bernard Cazeneuve

Je tiens à rassurer totalement M. Emmanuelli et Mme Berger quant à notre détermination à lutter contre la fraude fiscale. Permettez-moi de l’illustrer par quelques exemples concrets. Depuis que nous sommes aux responsabilités, nous avons pris pas moins de soixante mesures précises et concrètes de lutte contre la fraude fiscale, qui commencent déjà à porter leurs fruits. Ainsi, nous avons pris de nouvelles dispositions législatives beaucoup plus contraignantes que dans le passé pour interdire la déduction des intérêts en France dans le but de bonifier sa propre situation fiscale. Ensuite, il est désormais possible de récupérer jusqu’à 60 % des avoirs qui auraient été déposés sur un compte à l’étranger sans que leur traçabilité puisse être vérifiée. Un nouveau mécanisme renforce les moyens d’enquête fiscale de la police judiciaire, et un parquet spécialisé dans la lutte contre la fraude fiscale a été créé. De même, de nouveaux délits ont été définis concernant la fraude fiscale en bande organisée, qui mobilise les moyens de sociétés-écran et de comptes à l’étranger. Un nouveau dispositif de régularisation des avoirs nous a permis d’être saisis au cours des deux derniers mois d’un plus grand nombre de dossiers – pour un montant infiniment supérieur – que tout au long des deux dernières années. Entre 2011 et 2012, grâce aux dispositions prises dans la dernière loi de finances rectificative, nous avons perçu deux milliards d’euros de droits et de titres de recouvrement supplémentaires émis par l’administration fiscale, puisque nous sommes passés de 16 à 18 milliards.

Vous le constatez : il est aisé de faire la démonstration de la détermination du Gouvernement à lutter contre la fraude fiscale, en s’appuyant sur les montants récupérés par l’administration chez les fraudeurs. À cet égard, monsieur Emmanuelli, je me propose de vous communiquer dès lundi la liste complète de ces soixante mesures et les résultats que nous avons déjà obtenus, ainsi que l’ensemble des moyens mobilisés pour atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé.