Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Vous venez avec raison, monsieur le ministre, de rappeler toutes les mesures prises depuis plus d’un an – je m’en fais le porte-parole. Grâce à elles, le mouvement HLM s’est mobilisé, y compris avec ses fonds propres, à hauteur de 280 millions d’euros au moins, en faveur de la production, de la rénovation et de la restructuration de logements. Un accord a simplement été trouvé avec l’État, qui consiste à remplacer la dotation versée au budget général par des fonds dédiés à la réussite de l’objectif visant à répondre à la demande de logements. Nous avons fait ce pari et signé un pacte d’objectifs et de moyens.

Permettez cependant que nous puissions ici ou là formuler des propositions visant à accélérer davantage la production et la rénovation. Ne croyez surtout pas que nous ignorons tout le travail accompli. Néanmoins, il nous faut un dispositif lisible et stable, régi par des règles précises sur lesquelles on ne revient pas tous les six mois.

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