Intervention de Sandrine Mazetier

Je précise que nous ne pouvons pas proposer de taxes dans les projets de loi autres que les projets de loi de finances. Dans la loi ALUR, par exemple, on aurait pourtant pu imaginer une disposition prévoyant la taxation des bureaux vides plutôt qu’une simple incitation fiscale. En effet, il existe de nombreux bureaux vides dans les zones tendues : cela ne coûte rien, c’est même valorisable dans les bilans des sociétés. Je souhaite que soit constitué un groupe de travail entre le ministère du logement et celui du budget, afin d’envisager la création, lors d’un collectif budgétaire ou d’un futur projet de loi de finances, d’une taxe sur les bureaux vides dont le produit permettrait de financer un partie de l’effort considérable que le Gouvernement a consenti en faveur de la production de logements en France.