Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 15
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable.
Nous avons effectivement procédé à un rabotage, avec un vrai rabot – pas une lime à ongles ! –, sur la déductibilité des intérêts, et même, plus largement, sur la déductibilité des frais financiers.
Vous le comparez au système allemand, mais le dispositif que nous avons retenu est plus large, car il prend en compte, non seulement les intérêts d’emprunt, mais aussi une fraction des loyers. Ce dispositif est, sur ce point, plus sévère que le dispositif allemand. Ce dernier avait été envisagé, mais il n’a pas été choisi parce qu’il est contre-cyclique. Si l’on appliquait ce dispositif, lorsque l’entreprise dégage des résultats d’exploitation faibles, ceux-ci seraient plombés par la limitation de la déductibilité des intérêts d’emprunt, ce qui ne semble pas être l’objectif poursuivi.
Le rabotage en deux temps est bien calibré, sévère, et il a donné un bon résultat. Pour l’instant, il sera maintenu à l’identique.
