Intervention de Nicolas Sansu

Il s’agit d’une deuxième proposition concernant l’impôt sur les sociétés. C’est un amendement d’appel, qu’il faut prendre comme tel à quelques semaines des Assises de la fiscalité des entreprises…

Il vise à engager le chantier de la refonte de l’impôt sur les sociétés. Nous estimons que l’impôt sur les sociétés devrait tenir davantage compte de la réalité diverse du monde des entreprises, ce qui suppose d’établir une progressivité de cet impôt en fonction de leur chiffre d’affaires. Quatre taux d’imposition sont prévus.

Nous faisons cette proposition – qui n’est sans doute pas parfaite –simplement parce que, selon le Conseil des prélèvements obligatoires et l’excellent rapport de notre président de commission en 2011, l’impôt sur les sociétés, avec un taux nominal unique, est aujourd’hui un impôt régressif. Il s’agit donc de corriger cela.