Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 15
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il semble que le chantier soit engagé, monsieur Sansu. Les calendriers ne sont pas encore précisés, mais tout le monde a entendu parler du chantier qui est en train de s’ouvrir.
Vous reconnaissez vous-même la probable imperfection de la mesure que vous proposez. Il me paraîtrait vraiment prématuré de nous engager sur des dispositions aussi lourdes de conséquences sans avoir approfondi le travail. Comme nous l’avons fait plusieurs fois dans la journée et le ferons peut-être encore, nous allons inviter tout le monde à travailler sur cette question afin d’être prêts pour les Assises de la fiscalité des entreprises.
En l’état, l’avis de la commission est défavorable.
