Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 15
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Si, dans le cadre de la procédure prévue à l’article 91. Il n’y a aucun problème. Cela dit, peut-être aurait-il mérité d’être déposé en commission, car nous allons aborder une discussion d’ampleur sur l’impôt sur les sociétés. Et peut-être aussi le groupe socialiste, dont je m’excuse de parler ici, aurait-il pu se prononcer sur la question, car nous devons clore la discussion avant le vote prévu mardi et un amendement de ce type nécessite une discussion approfondie. Nous pouvons toujours l’entamer ! Avis défavorable.
