Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Cet amendement est loin de couvrir le champ de celui que j’ai proposé tout à l’heure, mais il n’en va pas moins dans le bon sens. Quelque chose me surprend, monsieur le ministre. Nous vous avons fait tout à l’heure une proposition très simple consistant à établir un taux plancher d’impôt sur les sociétés. J’entends depuis de longues années, sur les bancs de la gauche de l’hémicycle, le discours suivant : « C’est scandaleux, ces grandes entreprises qui ne paient pas d’impôt sur les sociétés, défiscalisent et trouvent par tous les moyens des trappes pour vidanger leur impôt sur les sociétés ! ». Mais quand nous formulons une proposition assez constructive, elle est balayée d’un revers de main. Certes, j’ai bien entendu M. le rapporteur général, qui nous dit qu’il faut travailler et qu’on verra. Mais en attendant, monsieur le ministre, vous vous privez ainsi de recettes considérables. En outre, l’amendement que je proposais permettait de réduire le taux applicable aux PME, car ce sont elles qu’il faut soutenir et encourager. Je ne comprends pas, une fois de plus, que l’on remette à plus tard ce que l’on peut faire dès maintenant.

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