Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Le CICE a été l’objet d’un long débat, notamment à l’intérieur de la majorité. Chacun, je crois, a pu constater qu’une difficulté de ciblage se posait, mais je ne reviens pas sur toutes les difficultés sur lesquelles la Cour des comptes a insisté à propos de la mise en place du CICE. Je veux simplement évoquer la difficulté du ciblage de la mesure.

Il est d’abord porteur d’un premier danger : ne pas choisir de cibler les produits importés, et donc le taux normal de la TVA, c’est déjà passer à côté d’une grande partie de la question de la compétitivité de notre pays.

De surcroît, cibler essentiellement le taux intermédiaire de la TVA revient en réalité à cibler les transports et un certain nombre de dépenses qui pèsent fortement sur le pouvoir d’achat des Français, notamment des plus modestes.

Sur cette question, je veux dire à quel point il me paraît absolument indispensable que le Gouvernement ajoute au débat ouvert par la majorité sur le ciblage du dispositif du CICE un autre débat sur le choix du vecteur d’augmentation de la TVA.

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