Intervention de Hervé Mariton

Il existe non seulement des problèmes de mise en oeuvre du CICE – Frédéric Lefebvre vient de l’expliquer excellemment –, mais également un problème de mise en cause du dispositif. Nous l’avons bien vu ces dernières heures ! Telle que cette mesure est conçue, il y aura, débat budgétaire après débat budgétaire – en tout cas, tant que cette majorité durera –, des mises en cause du CICE, par un bout ou par un autre, qu’il s’agisse des modalités sectorielles ou du niveau du crédit d’impôt. Il ne s’agit pas de propos en l’air : vous souffrez de ces débats au sein même de votre majorité.

Vous avez eu du mal à convaincre les entreprises au lancement du dispositif. Imaginons qu’elles aient été convaincues au bout de quelques semaines, car vous avez engagé des efforts tout à fait louables pour expliquer cette mesure et faire en sorte de déclencher le mécanisme. Comment voulez-vous qu’elles vous fassent confiance quand elles voient qu’au sein même de votre majorité s’expriment des volontés fortes de mettre en cause ce crédit d’impôt tel qu’il avait été décidé l’an dernier ? C’est là toute la difficulté d’une mesure de ce type.

Certes, une barémisation de la TVA est modifiable : ce que la loi fait, elle peut le défaire. Mais ce type de mesure est tout de même plus fort et plus stable qu’un crédit d’impôt qu’une partie importante de la majorité veut remettre en cause, quelques mois à peine après sa mise en oeuvre. Dans ces conditions, ne soyez pas surpris de l’insuccès de ce dispositif ! Quand bien même il réussirait au sens où l’argent accordé serait dépensé, il ne débloquerait pas réellement les comportements, parce que les entreprises craignent que le CICE ne soit pas stable. Pire encore : vu la manière dont il est conçu, elles peuvent craindre que le jour où vous le remettriez en cause, vous le fassiez avec une rétroactivité qui n’aurait pas été prévue au début de l’exercice.