Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 15

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Laissez-moi terminer, monsieur Mariton !

Deuxièmement, cette mesure fait l’objet d’une évaluation ; il est tout à fait normal en démocratie de voir le Parlement lui-même s’interroger sur les dispositifs d’évaluation des mesures prises par le Gouvernement.

Troisièmement : au terme de cette évaluation, s’il s’avérait que des secteurs n’ayant pas vocation à bénéficier de cette mesure en bénéficient tout de même, nous pourrions envisager des modifications en cas de nécessité,…

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